Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Raison sociale] (ci-après « Octovia ») fournit à ses clients professionnels (PME et ETI, ci-après « le Client ») un service managé de baromètre de climat social, réalisé de bout en bout par l'équipe Octovia pour le compte du Client, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les présentes CGU/CGV s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
Octovia est un service managé par lequel l'équipe Octovia conçoit, pour le compte du Client, un questionnaire de climat social sur-mesure, le diffuse de manière anonyme auprès des collaborateurs concernés, met à disposition du Client un tableau de bord des résultats, produit une analyse rédigée avec l'assistance d'une intelligence artificielle à partir de résultats calculés, complétée par les préconisations de l'équipe Octovia, et remet au Client un rapport final.
3. Comptes et accès
La plateforme est opérée exclusivement par l'équipe Octovia (consultants et administrateurs) ; le Client n'administre aucune configuration et n'a pas besoin de créer de compte utilisateur pour bénéficier du service, à l'exception, le cas échéant, d'un accès en lecture seule aux résultats de son entreprise. Les identifiants de connexion des membres de l'équipe Octovia sont personnels, confidentiels et ne doivent pas être partagés.
Octovia est responsable de la gestion des accès de son équipe et de la confidentialité des identifiants qu'elle lui attribue.
4. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles et de droit du travail.
- Ne pas tenter, par la formulation des questionnaires ou par tout autre moyen, d'identifier un répondant individuel à partir des réponses collectées.
- Ne pas détourner la plateforme de son usage professionnel prévu (enquêtes de climat social) ni tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
- S'assurer, lorsque Octovia diffuse pour le compte du Client un questionnaire auprès de ses collaborateurs, que cette diffusion est conforme aux obligations d'information applicables au Client (information du personnel, le cas échéant des représentants du personnel).
5. Données traitées et anonymat des répondants
Les réponses aux questionnaires diffusés via Octovia sont collectées de manière strictement anonyme : aucune donnée nominative n'est associée à une réponse, aucune adresse IP n'est conservée en lien avec une réponse, aucun email n'est relié à une réponse, et l'horodatage des réponses est limité à la journée. Cette architecture d'anonymisation est un principe technique non-négociable de la plateforme, détaillé dans la Politique de confidentialité.
Un seuil d'anonymat est appliqué : aucun pourcentage ou résultat n'est affiché ou exporté pour un effectif inférieur au seuil minimal défini (par défaut, 5 répondants), afin d'éviter toute identification indirecte par déduction.
6. Disponibilité et support
Octovia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité absolue. Les niveaux de service (SLA), les fenêtres de maintenance et les modalités de support sont précisés dans les conditions particulières ou le contrat signé avec chaque Client [placeholder : SLA à définir contractuellement].
7. Tarification et facturation
Le service est soumis à un abonnement ou à une prestation dont les modalités (périodicité, nombre de campagnes, options) sont définies dans un devis ou un bon de commande signé entre Octovia et le Client [placeholder : grille tarifaire à joindre en annexe contractuelle]. Toute demande de tarification doit être adressée via une demande de devis.
8. Responsabilité
Octovia s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. Octovia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des décisions prises par le Client sur la base des analyses et préconisations produites.
L'analyse rédigée avec l'assistance d'une intelligence artificielle est produite à partir de résultats chiffrés calculés de façon déterministe ; elle reste soumise à une relecture et à une validation par l'équipe Octovia avant remise au Client, et est complétée par des préconisations rédigées par cette même équipe.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU/CGV s'appliquent pendant toute la durée de l'abonnement ou de la prestation souscrite par le Client. En cas de manquement grave aux présentes conditions, Octovia se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service, après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence justifiée par un risque pour la sécurité des données. Les conditions de résiliation à l'initiative du Client sont précisées dans le contrat commercial applicable.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme Octovia, son code source, ses interfaces et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Octovia. Le Client conserve la propriété des données qu'il fournit et des résultats produits pour son compte ; les questionnaires sont conçus par l'équipe Octovia sur la base des besoins exprimés par le Client. Les éléments de charte graphique (logo, couleurs) fournis par le Client pour la personnalisation de ses rapports restent sa propriété.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Octovia seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.